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GUIDE POUR VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES (MAJ juin 2012) (format pdf - 128.9 ko - 12/06/2012)
LE SITE DE LA DDTM DU MORBIHAN EST RECOPIE SUR LE SITE DE L’ETAT DANS LE MORBIHAN : http://www.morbihan.gouv.fr
LE SITE DE LA DDTM DU MORBIHAN FERMERA PROCHAINEMENT
Mises en lignes récentes, signalées à votre attention :
Actualité
ATTENTION, l’
arrêté du 26 octobre 2012 (format pdf - 136.7 ko - 08/11/2012) a modifié la taille minimale de capture des poissons et autres organismes marins effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir. publié le jeudi 8 novembre 2012
Les formulaires pour la campagne 2013 sont à votre disposition publié le jeudi 25 octobre 2012
La demande d’autorisation d’utiliser un engin flottant pour la chasse maritime a été modifiée en septembre 2012 publié le lundi 22 octobre 2012
L’Etat, le Conseil Général et la chambre d’agriculture se sont mobilisés collégialement sur la question de la méthanisation à travers la création du comité départemental des énergies agricoles et renouvelables (CDEAR). publié le jeudi 4 octobre 2012
Diaporamas présentés lors de la réunion du 12 septembre 2012, préfecture du Morbihan, salle Roth, sous la présidence de Monsieur le Secrétaire général publié le mardi 25 septembre 2012
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie organise, en partenariat avec l’Ademe, le GIE Objectif transport public, le Club des villes et territoires cyclables et la Fub, la Semaine européenne de la mobilité, du 16 au 22 septembre. publié le mercredi 12 septembre 2012
La procédure d’échange "Quota laitier / Droits définitifs vaches allaitantes" est reconduite pour la campagne 2013.
Les dossiers sont disponibles ci-dessous, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Ils sont à déposer au plus tard le 1er octobre 2012.
Tél : 02 97 68 21 88 ou 02 97 68 21 68 Imprimé Quota laitier / Vaches allaitantes (format pdf - 65 ko - (...) publié le mercredi 5 septembre 2012
Vous trouverez dans le document joint, la carte qui précise les zones accessibles à la pêche à pied professionnelle et de loisir pour raisons sanitaires ainsi que le communiqué de presse publié par la préfecture du Morbihan.
Cette carte ne donne que la situation sanitaire, les zones de pêche peuvent être également fermées pour préserver la ressource. publié le vendredi 20 juillet 2012
L’autorisation préalable délivrée par les affaires maritimes n’est plus obligatoire pour pratiquer la chasse sous-marine, il faut néanmoins obligatoirement disposer d’une assurance en responsabilité civile couvrant cette activité.
vous trouverez dans cette rubrique la réglementation applicable dans notre département. publié le mercredi 18 juillet 2012
Au travers du « PRIX 2012 DES MAISONS DU MORBIHAN », le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Morbihan (CAUE) souhaite promouvoir de nouvelles formes d’habitat publié le lundi 16 juillet 2012
Bâtir accessible et durable : un enjeu pour les constructeurs de maison individuelle
Une réunion d’information et d’échanges a été organisée par la DDTM le vendredi 29 juin 2012 après midi à Vannes. publié le mercredi 4 juillet 2012
Le dispositif d’évaluation des incidences résulte d’une transposition en droit français de la directive 92/43/CEE (directive habitat) publié le vendredi 20 avril 2012
Les TPE et PME de moins de 50 salariés, de plus de 3 ans et financièrement « saines », pourront bénéficier d’un prêt bonifié publié le mardi 17 avril 2012
Désormais un numéro gratuit pour contacter les conseillers INFO-ENERGIE, des conseils neutres et indépendants pour le grand public publié le mardi 17 avril 2012